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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 2, amendement 2
Adrien Gouteyron, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.
Au sein de l'article 2, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 2.
L'amendement n° 2, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-2 du code de l'environnement :
Le préfet constate les adhésions et actualise le périmètre effectif du parc national.
La parole est à M. le rapporteur.
