Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — État b, amendement 21

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Raison, Bonnecarrère, Calvet, Houpert et Rapin, Mme Joissains, MM. Longeot et Longuet, Mme Morhet-Richaud, MM. Laufoaulu et Cardoux, Mmes Imbert et Deromedi, MM. Kennel, Pierre, Perrin, Trillard, G. Bailly et Lefèvre, Mme Doineau, MM. Pointereau, Gabouty, Mandelli, Vasselle, Sido, Genest, Chasseing, Namy, A. Marc, Bouvard et Husson, Mme Billon et MM. Gremillet et Revet, est ainsi libellé :

Mission « Écologie, développement et mobilités durables »

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

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