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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — État b
Jean-Pierre Caffet, président :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
(majorer l’ouverture de)
(minorer l’ouverture de)
(majorer l’ouverture de)
(minorer l’ouverture de)
Infrastructures et services de transports
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Météorologie
Paysages, eau et biodiversité
Information géographique et cartographique
Prévention des risques
Dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
Dont titre 2
Service public de l’énergie
TOTAL
SOLDE
II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
