Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — État b, amendement 272

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 272, présenté par Mme Beaufils, MM. Abate, Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Mission « Justice »

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion