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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — État b
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le Sénat était défavorable au financement des lanceurs d’alerte, notamment par le Défenseur des droits. Notre assemblée a d’ailleurs été suivie par le Conseil constitutionnel, qui a censuré une telle mesure.
Par cohérence avec la position adoptée par le Sénat dans le cadre de la loi Sapin II, la commission des finances est défavorable à cet amendement.
