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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — État b, amendement 571
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 571, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Politique des territoires »
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
