Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — État d

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

À l’origine, la commission avait émis un avis défavorable, mais, compte tenu de l’absence de prélèvement sur l’AFITF, l’avis est favorable.

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