Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 12
Christian Eckert, secrétaire d'État :
M. le sénateur s’interroge encore aujourd’hui pour savoir si les décrets d’avance ont bien été pris… Sachez, monsieur Delattre, qu’ils ont été publiés au Journal officiel et qu’ils figurent en annexe au projet de loi de finances rectificative ! Vous pouvez donc en connaître le détail par au moins deux moyens officiels. La presse en a également beaucoup parlé.
Ne dites donc pas des choses fausses : les décrets d’avance ne sont aucunement flous et chacun sait ce qu’ils contenaient. Vous avez le droit de les contester, mais ne dites pas qu’on vous les a cachés ! Il n’y a pas document plus transparent !
