Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 12
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La Cour ajoute que ces ouvertures de crédits ne relevaient donc pas de l’urgence.
Or la LOLF nous impose de ratifier ces décrets d’avance, ce qui nous amène à nous prononcer par un vote. Michel Bouvard a dit que c’est un vote politique. C’est évident ! La commission des finances ayant émis des avis défavorables sur ces décrets d’avance, par cohérence, elle ne peut aujourd’hui laisser passer leur ratification.
