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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 3, amendement 3
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 3, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
fixée par le décret de création prévu au premier alinéa
par les mots :
prévue au 1°
La parole est à M. le rapporteur.
