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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 12
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 12 est supprimé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
