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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 13, amendement 89
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 89, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Remplacer le mot :
insérée
par le mot :
ajoutée
II. - Alinéa 9
Après les mots :
au II
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
du même article L. 47 A. »
III. - Alinéa 21
Après les mots :
l’article L. 57
insérer les mots :
du présent livre
La parole est à M. le rapporteur général.
