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Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 13
Christophe Sirugue, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie :
Le Gouvernement est favorable au I et au II de cet amendement. En revanche, le III lui paraît inutile. Sous réserve de cette rectification, j’émettrai un avis favorable.
