Intervention de Éric Doligé

Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 13, amendement 224

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Compte tenu des explications données par M. le secrétaire d’État quant à l’état d’esprit dans lequel ces contrôles doivent être menés – une petite circulaire précisant ces éléments aux contrôleurs serait peut-être utile –, je retire l’amendement n° 224 rectifié.

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