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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 13, amendement 90
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 90, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 29, seconde phrase
Après la première occurrence du mot :
fichiers
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
transmis par le contribuable autres que les fichiers des écritures comptables.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 225.
