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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 13 bis nouveau, amendement 91
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 91, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéas 6 à 18
Supprimer ces alinéas.
III. - Alinéas 25 et 26
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général.
