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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 13 bis nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous avons relevé des problèmes d’articulation avec la déclaration sociale nominative, la DSN. Il semble que les problèmes rédactionnels aient été réglés par ailleurs.
