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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 13 bis nouveau, amendement 92
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 92, présenté également par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 19 à 24
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général.
