Intervention de Paul Raoult

Je souscris aux propos de M. le rapporteur. Le droit de l'environnement est relativement jeune. Il me semble souhaitable de nous en tenir à des mots, à des expressions identiques au sein du code de l'environnement. À modifier sans cesse ce que j'appellerai un code de bonne conduite sémantique, nous risquons de ne plus nous y retrouver et d'aboutir à des contradictions dans le vocabulaire juridique.

Ce point est important car d'éventuelles contestations en matière de jurisprudence risqueraient de créer une sorte d'instabilité du droit.

Nous sommes dans le corpus théorique du droit de l'environnement et il ne faut rien y ajouter. Le développement durable a fait l'objet d'une définition internationale. Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il intègre à la fois l'aspect social, par une meilleure répartition des richesses, l'environnement, en préservant la planète pour les générations futures, et l'économie, à travers le développement de la production.

Tenons-nous en strictement à la notion du développement durable, qui constitue un élément de notre vocabulaire juridique.