Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 15

Christophe Sirugue, secrétaire d'État :

Je vous confirme, monsieur le rapporteur général, qu’il s’agit d’un principe général de procédure : cette présence est toujours requise. Il ne nous semble donc pas nécessaire de l’inscrire dans le projet de loi.

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