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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 16, amendement 269
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 269, présenté par M. Abate, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
informations
insérer les mots :
, pièces ou éléments
La parole est à M. Éric Bocquet.
