Intervention de Michel Bouvard

Depuis quelques années, les contribuables d’Île-de-France sont informés des prélèvements effectués sur les recettes de leur commune au titre du Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. Compte tenu de la montée en puissance importante de la péréquation, je propose, avec ces quatre amendements, de généraliser cette information à l’ensemble des contribuables locaux.

Le premier amendement concerne les contributions des communes ou des intercommunalités au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ; les trois suivants concernent la contribution des départements au Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, au Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux et au Fonds de solidarité en faveur des départements.

Il nous paraît important, au regard des montants en jeu, et dès lors qu’il s’agit de prélèvements faits sur des recettes fiscales votées par les collectivités, que le contribuable local en soit informé.