Intervention de Michel Bouvard

J’ai peine à comprendre pourquoi il serait plus compliqué de mettre en place ce dispositif pour les contribuables de province que pour les contribuables d’Île-de-France !

Si le Gouvernement devait rester sur sa position, il y aurait une rupture d’égalité entre les contribuables. Cette information leur est due à tous.

Le prélèvement, dites-vous, n’a pas de lien avec la fiscalité locale.