Intervention de Éric Doligé

Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 18, amendements 227 322

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Malgré les explications qui viennent de m’être fournies, je ne les retire pas. Nous verrons bien ce qu’il ressortira du vote.

Par ailleurs, l’objectif de l’amendement n° 227 est non pas de supprimer l’article 322 bis du code des douanes, mais de le modifier.

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