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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 19 bis nouveau, amendement 53
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 53, présenté par M. Panunzi, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 94, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
seconde
par le mot :
première
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les six amendements identiques.
