Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 19 bis nouveau

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié ter, 30 rectifié ter, 213 rectifié, 277, 382 et 522 rectifié.

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