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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 19 ter nouveau, amendement 96
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 96, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. le rapporteur général.
