Intervention de Richard Yung

Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 19 ter nouveau

Photo de Richard YungRichard Yung :

C’est en effet une idée qui circule depuis un certain temps et qui paraît relever du bon sens. Si des revenus de différentes natures sont générés par les plateformes collaboratives, ils doivent être portés à la connaissance du fisc. Cela fait partie du combat que nous menons tous en faveur d’un meilleur recouvrement de l’impôt. Sur le premier amendement, nous sommes donc tout à fait en phase.

En revanche, je comprends les réserves exprimées par M. le secrétaire d’État concernant l’avancement d’un an de l’entrée en vigueur du dispositif. Alors que nous sommes le 15 décembre, il paraît difficile de mettre en place un tel système au 1er janvier, dans quinze jours !

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