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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 20
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :À lire le rapport que produit chaque année Bercy sur les départs des contribuables à l’étranger, il est certain que l’ISF a des conséquences. Heureusement, les biens professionnels sont exonérés ; si tel n’était pas le cas, je pense qu’il n’y aurait plus un seul chef d’entreprise en France. Si cet amendement était adopté, le déclin de la France serait accéléré par le départ massif de tous les dirigeants d’entreprise.
Quant à l’autre dispositif que l’amendement tend à supprimer, nous souhaitons son maintien. La possibilité de payer son impôt sous forme d’investissement dans les PME est un moyen d’apporter des fonds propres à ces entreprises, qui en ont tant besoin.
La commission a donc émis un avis extrêmement défavorable sur cet amendement, dont l’adoption pénaliserait les PME et accentuerait les effets anti-économiques de l’ISF.
