Intervention de Jacky Deromedi

L’objet du présent amendement est double.

D’une part, il vise à introduire – enfin ! – en France l’équivalent de l’Enterprise Investment Scheme en mobilisant les « gros » business angels pour les inciter à investir massivement dans les entreprises dans le cadre de la reconstruction de notre économie. Ce quadruplement du dispositif IR-PME reprendrait, outre une proposition de loi et de nombreux amendements déposés en ce sens depuis de nombreuses années, les conclusions de certains travaux de notre délégation aux entreprises, notamment le rapport intitulé Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français.

D’autre part, il permettra de ne pas accuser de rupture dans la chaîne de financement de nos PME-PMI en cas de disparition de l’impôt de solidarité sur la fortune, au programme de la plupart des candidats à l’élection présidentielle. L’avantage fiscal attaché aujourd’hui à cet impôt dans le cadre de l’article 885-0 V bis du code général des impôts permet en effet d’orienter un financement important vers notre économie.