Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

En attendant, nous sommes partagés : notre collègue Jacky Deromedi a tout à fait raison d’insister sur la nécessité d’aider les business angels à investir dans des entreprises en croissance, et donc de renforcer ce dispositif extrêmement utile. Notre seule réticence est liée au coût, qui est déjà de l’ordre de 150 millions d’euros. Si nous portons le plafond de 100 000 à 400 000 euros, autrement dit si nous le quadruplons, je crains que le coût ne soit très élevé pour les finances publiques.

Sur l’intérêt du dispositif, il n’y a aucun débat : c’est un dispositif efficace ; la commission des finances y a d’ailleurs apporté un certain nombre d’améliorations substantielles, et d’autres amendements seront déposés en ce sens. Mais peut-on aller plus loin, aujourd’hui, dans le cadre d’un collectif budgétaire, compte tenu du coût d’une telle mesure ?

Nous sommes un peu réservés sur cette question ; nous vous demandons donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.

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