Intervention de Christophe Sirugue

La présente proposition ne me semble pas relever du dispositif des business angels, lequel a plutôt sa place à l’article 21.

Cela étant, vous proposez, madame la sénatrice, de modifier le taux de l’avantage fiscal « Madelin » pour le porter de 18 % à 24 % et de relever le montant des versements ouvrant droit à réduction d’impôt en le multipliant par quatre, soit 100 000 euros pour une personne seule et 400 000 euros pour un couple, s’agissant des investissements dans les sociétés, et 48 000 euros pour une personne seule et 96 000 euros pour un couple, s’agissant des souscriptions en numéraire de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous conviendrez que la réduction d’impôt Madelin a déjà fait l’objet d’importants aménagements, qui l’ont rendue, pourrait-on dire, relativement attractive. Ces aménagements ont déjà conduit à augmenter les plafonds d’assiette de l’avantage fiscal et à rendre possible le report des versements qui excèdent ces plafonds, à mettre en place un mécanisme de report de la réduction d’impôt lorsqu’elle excède le plafonnement global des niches.