Intervention de Christophe Sirugue

Par ailleurs, l’alignement du dispositif Madelin sur le dispositif ISF-PME, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015, a eu pour effet d’assouplir les conditions d’éligibilité des sociétés cibles et de pérenniser ce mécanisme, dont je rappelle que l’échéance était initialement fixée au 31 décembre 2016.

En outre, madame la sénatrice, et de ce point de vue je rejoins totalement le propos de M. le rapporteur général, le coût de votre proposition, qui consiste à augmenter le taux de la réduction d’impôt de 6 points et à quadrupler le montant des versements annuels retenus pour le calcul de cette réduction, serait pour le moins excessif au regard des contraintes budgétaires actuelles.

Pour conclure, je me permets, avec le sourire, de dire que je ne suis pas certain que la suppression de l’ISF figure dans l’ensemble des programmes électoraux des différents candidats. Quoi qu’il en soit, pour l’instant, il n’a pas encore été supprimé. Il est donc sans doute un peu rapide de présumer de cette suppression pour demander une évolution du dispositif Madelin.