Intervention de Thierry Carcenac

Les entreprises solidaires d’utilité sociale remplissent des missions socialement utiles, mais elles ont un modèle économique faiblement rentable, peu propice à attirer l’épargne privée.

Cet amendement vise à maintenir et à préciser le dispositif de soutien à ces entreprises, dans le prolongement des travaux que le Sénat a déjà effectués. Il ne s’agit pas d’élargir le champ du bénéfice des réductions d’impôt, mais simplement de maintenir le bénéfice existant pour les entreprises solidaires d’utilité sociale, notamment pour les entreprises ayant une activité agricole biologique reposant intégralement sur un modèle économique de financement citoyen. Sans le maintien de cette disposition, ces entreprises se retrouveraient dès janvier prochain sans solution de financement.