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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 20
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La disposition qui vient d’être défendue existait par le passé et a disparu au moment où nous avons réformé l’ISF-PME ; il faut la rétablir.
Nous souhaitons évidemment que les activités immobilières agricoles solidaires continuent de bénéficier du dispositif.
L’avis est donc favorable.
