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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 20, amendement 463
Jean-Pierre Caffet, président :Il s’agit donc de l'amendement n° 463 rectifié bis.
Je le mets aux voix.
