Intervention de Michel Bouvard

Je vais être assez bref : j’ai déjà eu l’occasion de présenter cet amendement l’an dernier.

Il s’agit d’harmoniser la prise en compte des revenus retenus pour l’assiette de l’impôt sur le revenu et pour le plafonnement de l’ISF, notamment au regard des décisions judiciaires qui peuvent être prises en matière de versement de pension alimentaire ou de prestation compensatoire. Dans le cas de l’ISF, les charges créées par décision de justice ne sont pas prises en compte, alors qu’elles le sont pour l’impôt sur le revenu.