L'amendement n° 6, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, après les mots :
et à leurs groupements
ajouter le mot :
concernés
La parole est à M. le rapporteur.