Intervention de Éric Bocquet

L’avenir de nos entreprises passe-t-il par la création d’un nouveau produit d’épargne, assez fortement apparenté au plan d’épargne en actions et proposant, sous condition de réemploi, une quasi-exonération fiscale des plus-values de cessions d’actifs, assortie de la perception régulière de dividendes permettant d’atteindre le « retour sur investissement » escompté ? Nous ne le pensons pas. C’est pourquoi nous préférons procéder au recentrage du crédit d’impôt recherche vers les petites et moyennes entreprises.

Nous vous proposons de revenir sur les modalités de mise en œuvre du crédit d’impôt recherche, dont la réforme la plus significative, sous le quinquennat précédent, a fait la démonstration de son faible rapport coût-efficacité.

Sans augmentation significative des dépenses réelles de recherche de nos entreprises, cette mesure s’est traduite par une ponction renforcée sur les deniers publics, dépassant désormais les 5 milliards d’euros.

Cet amendement a pour objet de réviser, sous réserve d’un inventaire ultérieur réalisé à l’occasion de l’examen d’un projet de loi de finances, les différents plafonds et pourcentages applicables au volume de dépenses éligibles au crédit d’impôt, en vue d’en recentrer la pertinence et la portée en direction des PME.

Cette mesure s’accompagne d’une modification des seuils internes aux dépenses de recherche, destinée à favoriser spécifiquement les dépenses réalisées par convention avec des établissements d’enseignement supérieur, en vue de permettre le développement de l’activité de nos équipes de jeunes chercheurs en formation, « matière grise » de l’économie de demain.

Il est d’ailleurs fort probable que la future directive sur l’assiette commune de l’impôt sur les sociétés nous amène à réviser notre législation relative au CIR et à en ajuster les seuils.

Pour notre part, nous souhaitons associer création d’emplois, insertion professionnelle des jeunes ingénieurs, chercheurs et techniciens et développement d’un tissu de PME performantes.