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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le débat est récurrent. Je salue la constance de nos collègues du groupe CRC.
Le CIR a, me semble-t-il, montré son efficacité. Il est aujourd'hui clairement identifié, et permet de développer la recherche en France.
Ainsi, lorsque nous sommes allés visiter Airbus – je parle sous le contrôle de Mme la présidente de la commission des finances –, nous avons eu la confirmation que le dispositif bénéficiait non seulement à ce groupe, mais aussi à l’ensemble des sous-traitants. Au cours de nos auditions, tous nos interlocuteurs ont souligné combien le CIR était un élément déterminant dans le choix d’implanter des centres de recherche en France. Je ne crois pas que ce serait une bonne idée de le recentrer.
En outre, la suppression du compte PME innovation nous paraît aussi contradictoire avec la volonté qui est la nôtre de soutenir et d’accompagner nos PME. Nous examinerons d’ailleurs dans quelques instants des amendements tendant à renforcer ce dispositif.
La commission émet donc un avis très défavorable sur cet amendement.
