Intervention de Christophe Sirugue

Je souhaite à mon tour apporter quelques éléments sur le CIR.

D’abord, contrairement à ce qui a été affirmé, le dispositif a une efficacité. C’est un élément déterminant, qui permet la recherche et l’innovation, quelle que soit la taille de l’entreprise concernée. Chaque fois que j’effectue une visite dans le cadre de mes fonctions, mes interlocuteurs insistent sur l’importance du CIR.

Ensuite, il est bénéfique pour la recherche publique. Je le rappelle, les dépenses de recherche et de développement qui sont confiées à des organismes de recherche publique sont prises en compte pour le double de leur montant dans la limite du plafond fixé.

Enfin, monsieur le sénateur, puisque vous évoquez à juste titre la nécessité de se tourner vers la jeunesse, je souligne que les dépenses afférentes à l’embauche d’un jeune docteur sont prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche pour le double de leur montant dans les vingt-quatre mois suivant la signature du contrat de travail. Par ce biais, nous avons 1 500 entreprises qui déclarent des dépenses dans le cadre du dispositif jeunes docteurs. Elles sont deux fois plus nombreuses qu’en 2008. Le crédit d’impôt correspondant est passé de 44 millions d’euros en 2008 à 107 millions d’euros sur le dispositif relatif aux jeunes.

Je pense donc que nous avons besoin d’un tel dispositif et, plus généralement, de stabilité, pour que nos entreprises continuent de bénéficier d’un soutien à la recherche et à l’innovation.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.