Intervention de Francis Delattre

Ma chère collègue, dans la réalité, il s’est passé exactement le contraire de ce que vous affirmez !

Le CIR concerne toutes les entreprises. Même les plus grosses, comme Total et Renault, n’en bénéficient qu’à hauteur de 150 millions d’euros, pour des projets comme la voiture connectée, qui représentent des milliards d’euros d’investissements. C’est donc une mauvaise querelle que vous cherchez…

Grâce à la mesure de simplification du CIR adoptée en 2008, nous avons réussi à faire en sorte que la recherche entre dans les entreprises. Le dispositif, qui avait été imaginé par le gouvernement de M. Mauroy, a été amélioré par celui de M. Fillon. Aujourd'hui, ce sont 5, 5 milliards d’euros qui sont mis à la disposition des entreprises ayant de vrais projets de recherche. Et, contrairement à ce que l’on entend parfois, son utilisation est contrôlée ; nous avons rencontré les personnels de la direction concernée, et ils sont d’un très bon niveau.

En fait, il y a bien un problème avec le CIR. Il n’y a pas que les grands groupes qui peuvent en bénéficier. Le dispositif peut aussi s’adresser à des start-up ou à des équipes déposant un brevet. Or, dans notre pays peu capitalistique, quand un chercheur va voir son banquier pour son brevet, on lui demande ses trois précédents bilans ; évidemment, il n’en a pas ! La maille qui manque, c’est la maille innovation, c'est-à-dire la possibilité de disposer de crédits innovation.

Le CIR est une très bonne mesure. Dans notre pays, la recherche est tout de même assez exceptionnelle. Quand on va au salon des start-up, qui se tient chaque année à Los Angeles, on voit que la France est très bien classée. Malheureusement, les meilleures sont rachetées par des Nord-Américains ou des Allemands.

Dire que le CIR devrait plus irriguer les PME et les PMI, c’est faire un mauvais procès. Les PME et les PMI y ont tout à fait accès. Ce qui leur manque, c’est la maille de la production, c'est-à-dire la possibilité, sur le territoire français ou européen, d’exploiter le produit de la recherche.