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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement de précision a pour objet d’assurer une neutralité fiscale en cas de retrait des liquidités d’un compte PME innovation.
