Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21, amendement 254

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 254, présenté par M. Adnot, n'est pas soutenu.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 101 ?

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