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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21, amendement 104
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 104, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 35
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
II. – Alinéas 36, 37 et 39
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
III. – Alinéa 38
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 81
Supprimer la référence :
du d
La parole est à M. le rapporteur général.
