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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Mon incompréhension est totale. C’est le Gouvernement qui avait proposé l’année dernière que les titres hybrides soient éligibles au dispositif ISF-PME. Pourquoi nous dit-il aujourd'hui qu’une telle mesure irait « à contre-courant des objectifs du dispositif » ?
