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Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 21, amendements 597 109
Christophe Sirugue, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’adoption du sous-amendement n° 597 et de l’amendement n° 109.
