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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 21
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :… ou dans la version initiale du projet de loi de finances rectificative. La décision du Conseil constitutionnel date du mois d’avril ; on aurait pu en tirer les conséquences plus tôt ! Cela nous aurait d’ailleurs permis d’examiner plus en détail le dispositif proposé. Car il est un peu difficile d’analyser comme cela des amendements aussi longs…
En l’occurrence, nous n’avons pas d’opposition de principe. Mais cet amendement est très technique, très long, et nous n’avons pas eu le temps de l’expertiser. Nous nous en remettons donc une nouvelle fois à la sagesse du Sénat.
