Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 21
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.
Mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de continuer nos travaux jusqu’à minuit et demi.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
