Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 20 ter

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

... je me félicite d'appartenir aujourd'hui - et demain encore - à la gauche !

S'agissant de l'ISF, je pense que le produit de cet impôt, cumulé à celui de l'impôt sur le revenu, aurait rendu possible l'abaissement d'un point - voire d'un peu plus - du taux de la TVA, ce qui aurait permis d'accroître la consommation et d'aller vers plus d'égalité entre les Français en termes de pouvoir d'achat. Ce n'est pas le choix de la majorité sénatoriale, ni celui du Gouvernement, qui entend laisser la situation en l'état.

Par ailleurs, le groupe CRC n'a malheureusement toujours pas obtenu de réponses de la part du Gouvernement aux questions qu'il a posées ce matin. Il souhaite des données chiffrées sur l'impôt de solidarité sur la fortune, sur les allégements d'impôt sur le revenu, concernant les tranches les plus hautes bien sûr, ainsi que sur leurs conséquences en termes de relance de la consommation et de créations d'emplois en France.

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